Rénovation Energétique : Les aides
La toiture est le premier poste de déperdition de chaleur dans une maison (30 %). C’est donc par là qu’il faut commencer vos travaux d’isolation.
L’entreprise a obtenu le certificat QUALIBAT « RGE ».
Eco-prêt à taux zero(Eco-PTZ)
A partir du 1er janvier 2016 et pour deux ans, le « nouveau » Prêt à taux zéro pourra financer jusqu’à 40%de l’achat du bien immobilier. Les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier seront relevés, seuls les professionnels RGE pourront faire profiter à leurs clients de l’Eco prêt à taux zéro.
C’est quoi? Cela permet de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments anciens (avant 1990) utilisés en résidence principale. Il existe trois solutions à cet éco-prêt:
- La solution« bouquet de travaux ».
- La solution« performance énergétique globale » qui doit être faite par un bureau d’études.
- La solution qui permet de réhabiliter un système« d’assainissement non collectif ».
Mode d’accessibilité : Etre propriétaire occupant ou bailleur. L’emprunt maximum est de 30 000€ par logement en fonction de la solution choisie et est remboursable sur un maximum de 10 ans. L’éco-prêt va prochainement être accordé au syndicat des copropriétés (parties et équipements communs de l’immeuble, travaux d’intérêt collectif).
- les travaux d’isolation thermique des toitures ;
- les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de productiond’eau chaude sanitaire;
- les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Une liste à jour des professionnels RGE est disponible sur les sites
Depuis le 1er Janvier 2015,seuls les professionnels RGE( Reconnu Garant de l’Environnement), peuvent faire bénéficier à leurs client du CIDD(Crédit d’Impôt Développement Durable), rebaptisé CITE (Crédit D’impôt pour la transition énergétique).
CITE (Crédit D’impôt pour la transition énergétique)
c’est quoi? Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accessible à tous les particuliers propriétaires occupants, locataires ou simples occupants, sans conditions de ressources, pour des dépenses ayant trait à des travaux éligibles améliorant le performance énergétique de leur logement-achevé depuis plus de 2 ans- à usage de résidence principale.
Le crédit d’impôt se calcule en multipliant les dépenses éligibles pa un taux (30% depuis le 01/09/2014) :
En ce qui nous concerne:
- de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, fenêtres en toiture,de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- de matériaux d’isolation thermique des murs en façade ou en pignon, des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou sur passage ouvert, des toitures terrasses, des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des plafonds de combles.
- (CEE) CERTIFICATS d’ECONOMIE d’ENERGIE
C’est quoi? Le dispositif des CERTIFICATS d’ECONOMIE d’ENERGIE (CEE)est un dispositif d’obligation qui a pour objectif l’incitation des maîtres d’ouvrages, et notamment des particuliers à faire des économies d’énergie.
Cette incitation est une obligation réglementaire qui est assumée par les fournisseurs d’énergie, qui doivent inciter leurs clients à faire des économies d’énergie, en KWh cumulés actualisés ( ou KWh cumac). Ces fournisseurs sont les vendeurs d’énergie de gaz, d’électricité, de fioul domestique et les distributeurs de fioul, ainsi que les distributeurs de carburant(Leclerc, Auchan, Carrefour, etc).Ils doivent fournir aux pouvoirs publics la preuve qu’ils sont à l’origine des travaux d’économie d’énergie, soit sous la forme d’actions de sensibilisation, conseil, accompagnement technique, soit sous la forme d’aide financière.
La prime est versée à l’entreprise, qui en fait bénéficier partiellement ou en totalité son client, sur le montant HT de la facture.
La réalisation des actions incitatives doit être antérieure aux travaux d’économie d’énergie.
Voir avec votre artisan concerné pour monter un dossier.
- L’Agence Nationale pour L’habitat
L’ANAH est un établissement public d’État créé en 1971.
Elle subventionne certains diagnostics et certaines études techniques préalables aux travaux. Les aides sont disponibles sous conditions de ressources.
Le montant des subventions s’élève à :
- Propriétaire occupant :20 à 35 % du montant des travaux
- Propriétaire bailleur :15 à 70 % du montant des travaux
- Collectivités territoriales
Les régions, les conseils généraux et les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable.
En savoir plus sur les aides à l’habitat accordées par les collectivités locales.
Les retraités du régime général de la Sécurité Sociale qui ont des ressources inférieures au barème fixé par la caisse de retraite, peuvent bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation.
En savoir plus sur la subvention de la caisse de retraite.
Si un propriétaire dispose de ressources ne dépassant pas un certain plafond, il peut bénéficier de la prime à l’amélioration de l’habitat de la Direction Départementale de l’Equipement.
Le crédit d’impôt permet aux ménages de déduire de leur impôt une partie du coût des travaux engagés pour des économies d’énergie.
Tous les travaux visant les économies d’énergie bénéficient d’un crédit d’impôt avec un taux variable de 25 à 50%.
La liste des travaux bénéficiant de ce crédit d’impôt est régie par le Code Général des Impôts.
En savoir plus sur le crédit d’impôt dédié au développement durable.
Les prêts aidés
L’Eco-prêt à taux zéro ( voir plus haut)
Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable
Avec le Livret de Développement Durable (ex CODEVI), les banques proposent de financer les travaux de rénovation énergétique à des taux d’intérêt plus bas que ceux pratiqués pour les crédits à la consommation.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat
La CAF peut soutenir finacièrement les projets, si vous êtes bénéficaire d’une prestation familiale.
Le prêt doit être destiné à financer des réparations, à améliorer l’isolation thermique ou encore à installer des chaudières. Il est lié à la Caisse d’Allocations Familiale.
Le prêt dépend du coût des travaux et il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067.14€.
Son taux d’intérêt est de 1%, le prêt est remboursable en 36 mensualités.
Il suffit que ce CEL soit ouvert depuis 18 mois pour bénéficier d’un prêt au taux de 3% (hors assurance).
Le prêt est plafonné à 23 000€.
Les modalités diffèrent selon les banques.